Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services fournies par NEXY DRIVE LTD à ses clients professionnels.
1. Objet
Les prestations couvrent notamment le développement d'applications, la conception de CRM sur mesure, le référencement (SEO), la gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads), la gestion d'e-réputation et le conseil en stratégie digitale.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement d'un acompte.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros ou en livres sterling, hors taxes. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard donne lieu à des pénalités au taux légal applicable.
4. Propriété intellectuelle
Les livrables sont transférés au client après paiement intégral. NEXY DRIVE LTD conserve la propriété de ses outils, méthodes et briques logicielles réutilisables.
5. Responsabilité
NEXY DRIVE LTD est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
6. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre partie dans le cadre de la prestation.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais (England & Wales). Tout litige relève de la compétence des tribunaux anglais, sauf disposition impérative contraire.